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Propriété collective de variétés locales de semences : cadre juridique et pratiques en conditionnant la faisabilité

Du 1 février 2016 au 29 juillet 2016

Depuis la fin des années 1830 qui ont vu la naissance de la Société d’Agriculture de Lyon et de l’enseignement de l’horticulture au Jardin des plantes, Lyon et sa région constituent un des cœurs historiques de la production horticole européenne. En témoigne par exemple l’obtention à cette époque de près la moitié des variétés de roses européennes dites anciennes. De nos jours, de nombreux cultivateurs et même jardiniers se questionnent sur les possibilités qu’ils restent de diffuser, échanger, voire céder des semences qu’ils auraient produites. En regard de la législation en cours sur les semences, relativement mouvante et conditionnée par des traités internationaux, émerge la question d’une possible propriété collective des variétés ancestrales.

Les actions du CRBA reposent sur l’étude menée entre mars 2003 et janvier 2008 par Stéphane Crozat au sein de l’Unité mixte de recherche (UMR) « Ressources des terroirs – Cultures, usages et sociétés » au CNRS, sous la responsabilité scientifique de Philippe Marchenay et Laurence Bérard. Ce travail a notamment donné lieu à la publication d’un ouvrage intitulé Fleurs, fruits, légumes du bassin lyonnais, un patrimoine biologique et culturel à connaître et conserver, en 2010.

Ce programme de recherche a permis de dépoussiérer le riche passé horticole de la région lyonnaise, qui a peu à peu été oublié dans la deuxième partie du XXème siècle. La région lyonnaise, étendue jusqu’aux frontières de l’Ain, de l’Isère et de la Loire, a été l’un des plus grands centres d’obtention horticole aux cours des XIXème et XXème siècles. Le développement des techniques a notamment permis à des savants et scientifiques d’obtenir des milliers de variétés de fruits, de légumes et de fleurs. A titre d’exemple, la cerise « Burlat », le poireau « Bleu de Solaize » et le cardon « Vert de Vaulx-en-Velin » sont des variétés qui ont été obtenues dans la région. De même, l’histoire montre que les « oeillets de Nice » ont été créés à Lyon avant de devenir niçois. Une émulation intense s’est créée à l’époque autour de cette richesse horticole et a donné lieu à l’organisation de foires et d’expositions connues dans toute l’Europe.

L’obtention de variétés de fleurs, fruits, légumes dans la région lyonnaise est largement due aux échanges de savoir-faire et de techniques par les scientifiques de l’époque qui se constituaient en sociétés savantes. L’émulation populaire a également contribué au rayonnement de ces variétés et des savoirs associés.
Ainsi, les variétés de fleurs, fruits, légumes obtenues dans la région lyonnaise sont à la fois :
  • Le témoin d’une histoire biologique. Elles constituent en ce sens un patrimoine biologique.
  • Le témoin d’une histoire culturelle. Elles constituent en ce sens un patrimoine culturel.
Une documentation riche de 30000 pages et composée de plus de 1700 pièces visuelles sur les obtenteurs, les techniques de culture, les pépinières et jardins locaux, les sociétés savantes…a permis de reconstituer ce passé et d’attester de ce riche patrimoine.

Le CRBA s’est donné pour mission de préserver et de valoriser ce patrimoine, via la mise à disposition d’un centre de documentation, d’un système d’information en ligne, et via l’implication dans des projets divers. Le CRBA a une approche transdisciplinaire qui se reflète dans les aspects aussi bien artistiques que scientifiques et techniques de ses projets et la diversité des membres de son réseau (ethnobotanistes, historiens de l’art, agronomes, jardiniers, cuisiniers…). Cependant, la réglementation concernant les variétés végétales est très stricte et la culture et la vente de semences et de plants de variétés anciennes et/ou locales n’est légale que dans certains cadres. Ainsi, le CRBA et les membres de son réseau se questionnent sur les possibilités qu’il reste de diffuser, échanger, vendre des semences qu’ils auraient produites.