[STAGE] Reconnaissance juridique de collectifs de salariés agissant pour l'environnement et/ou la solidarité

L’association réseau FEVE est la première association en France qui accompagne les envies d’agir des salariés en faveur de l’environnement et de la solidarité sur leur lieu de travail. Dans ce cadre, elle s’est donné pour
missions :

• L’accompagnement individuel et collectif en externe. Nous accompagnons les salariés motivés et volontaires dans leurs envies d’agir au travail de manière libre gratuite et indépendante.
• La formation Ambassadeur en entreprises ou Intrapreneur IpESS. Le RESEAU FEVE a développé avec le soutien de l’ADEME une formation de 4 jours à destination des salariés souhaitant œuvrer dans la transition écologique et solidaire au sein de leur entreprise
• L’accompagnement à la création de FEVES en interne. Nous accompagnons les salariés formés IpESS mais aussi ceux n’ayant pas reçu la formation à créer des FEVEs sur leurs lieux de travail, véritables pépinières d’initiatives environnementales, sociale, solidaires et citoyennes.
• L’aide à la transformation des métiers de l’entreprise. Les salariés accompagnés dans leurs envies d’agir écosolidaires sont amenés à réfléchir sur leur métier, leurs fonctions, leurs rôles transverses dans leur entreprise pour aider à sa transformation. Nous les aidons à penser leur propre changement écologique et plus solidaire au niveau de leur métier.

C’est sur la création de FEVE que l’association a besoin d’aide pour définir les contours d’une reconnaissance juridique de ces entités de salariés regroupés autour d’un objectif de développement durable.


Sujet du stage et objectifs :

De plus en plus de citoyens s’engagent pour la transition écologique au-delà de leur sphère privée. Ils souhaitent pouvoir proposer des actions, des projets sur leurs lieux de travail afin mettre en accord leur valeurs, leurs engagements dans toutes les strates de leur vie. Cependant cette mise en action n’est pas simple car ils ont besoin d’un cadre sécurisant pour pouvoir agir. A l’heure actuelle, aucune forme juridique n’encadre ce type d’initiatives au travail. Pourtant celles-ci sont de véritables innovations sociales dans des organisations en pleine mutations. C’est pourquoi, pour faciliter ces envies éco-citoyennes au travail, nous avons besoin de réfléchir à une forme juridique que pourrait prendre ces collectifs de salariés.

Les objectifs du stage sont :

• de faire un travail bibliographique sur ce qui existe en matière d’action éco-citoyenne au travail (France et international) et de formes juridiques associées.
• si des formes juridiques encadrant ce type d’action existent déjà, d’analyser lesquelles seraient transposables dans le contexte français et laquelle serait la plus appropriée.
• si aucune forme juridique encadrant ce type d’initiatives des salariés n’existe, de voir si une nouvelle pourrait être créée.